ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article

Article Annexe 13

Article en vigueur depuis le 25 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 19 février 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030281940
Texte parentLEGITEXT000030281198
Référencearticle Annexe 13 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 25 février 2015)Légifrance →

1. Liste des actes donnant lieu à rémunération du GHS 7005

CODE

LIBELLÉ DE L'ACTE CCAM

JZMA001-00

Plastie des organes génitaux externes pour transsexualisme masculin

JHLA001-00

Armature d'un néopénis

JHMA007-00

Phalloplastie par lambeau cutané libre

JHMA004-00

Phalloplastie par lambeau cutané tubulé pénien

JHMA008-00

Phalloplastie par lambeau inguinal pédiculé

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