ARRÊTÉ du 19 février 2015 · Article

Article Annexe 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2022.

TexteARRÊTÉ du 19 février 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000045356884
Texte parentLEGITEXT000030281198
Référencearticle Annexe 6 de l'arrêté du 19 février 2015 (version du 1er mars 2022)Légifrance →

1. LISTE : ACTES DE POSE DE REPÈRE DANS LE SEIN PERMETTANT LA FACTURATION DE GHS MAJORÉS


CODE

EXT. PMSI

LIBELLÉ DE L'ACTE

QELJ001

Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage échographique

QELH001

Pose de repère dans le sein, par voie transcutanée avec guidage mammographique
Nota : Conformément à l’article 14 de l’arrêté du 1er mars 2022 (SSAH2207477A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er mars 2022.

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