ARRÊTÉ du 9 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030281834

Texte parentLEGITEXT000030281827

Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2015 (version du 25 février 2015)Légifrance →

1. La liste des systèmes d'exploitation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 10 juin 1982 susvisé s'établit comme suit :

2. 1° Linux ;

3. 2° Windows.

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