Décret n°78-311 du 13 mars 1978 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 mars 1978.

TexteDécret n°78-311 du 13 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000030282077
Texte parentLEGITEXT000030282054
Référencearticle 1 du décret n°78-311 du 13 mars 1978 (version du 17 mars 1978)Légifrance →

1. L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. "Art. 2. - Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale comprend trois grades :

3. "Le grade d'inspecteur général qui comporte quatre échelons ;

4. "Le grade d'inspecteur général adjoint qui comporte cinq échelons ;

5. "Le grade d'inspecteur qui comporte six échelons.

6. "L'effectif des inspecteurs généraux adjoints ne peut excéder 50 % de l'effectif des inspecteurs."

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