Décret n°78-311 du 13 mars 1978 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 mars 1978.

TexteDécret n°78-311 du 13 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000030282078
Texte parentLEGITEXT000030282054
Référencearticle 2 du décret n°78-311 du 13 mars 1978 (version du 17 mars 1978)Légifrance →

1. L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. "Art. 3. - Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale sont nommés par décret pris sur proposition du ministre de l'éducation parmi les fonctionnaires remplissant les conditions prévues aux articles ci-après. "

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