Décret n°78-311 du 13 mars 1978 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 1978.

TexteDécret n°78-311 du 13 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000030282082
Texte parentLEGITEXT000030282054
Référencearticle 5 du décret n°78-311 du 13 mars 1978 (version du 17 mars 1978)Légifrance →

1. L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. "Art. 8. - Les administrateurs civils et secrétaires généraux de l'administration universitaire et les fonctionnaires mentionnés à l'article 6 ci-dessus peuvent faire l'objet d'un détachement de longue durée dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation, sous réserve qu'ils remplissent les conditions de nomination prévues par le présent statut.

3. "Les fonctionnaires détachés dans le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale peuvent être intégrés dans ce corps au grade correspondant dans les conditions prévues à l'article 9 ci-après. "

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030282082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.