1. Les inspecteurs placés en position de détachement du corps des administrateurs civils antérieurement à la date du 1er janvier 1978 et ayant atteint la hors-classe de ce corps sont classés dans le grade d'inspecteur général adjoint conformément aux dispositions du décret n° 65-299 du 14 avril 1965 tel qu'il est modifié par le présent décret.
Décret n°78-311 du 13 mars 1978 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 17 mars 1978.
TexteDécret n°78-311 du 13 mars 1978
IdentifiantLEGIARTI000030282086
Texte parentLEGITEXT000030282054
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.