DÉCRET n°2015-203 du 23 février 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-203 du 23 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030283748

Texte parentLEGITEXT000030283743

Référencearticle 2 du décret n°2015-203 du 23 février 2015 (version du 26 février 2015)Légifrance →

1. Les agents déclarés aptes pour l'accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie sont nommés stagiaires dans les conditions prévues à l'article 11 ter du décret du 5 mars 1965 susvisé.

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