Décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1948.

TexteDécret n°48-1825 du 29 novembre 1948
IdentifiantLEGIARTI000030283902
Texte parentLEGITEXT000030283803
Référencearticle 3 du décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 (version du 3 décembre 1948)Légifrance →

1. Les écoles d'application sont désignées par le ministre sur la proposition du recteur, après avis de l'inspecteur d'académie et du conseil municipal parmi les écoles primaires publiques du département.

2. Elles sont placées sous l'autorité des directeurs et directrices des écoles normales.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030283902, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.