Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1948 au 25 janvier 1985.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°48-1825 du 29 novembre 1948
IdentifiantLEGIARTI000030283904
Texte parentLEGITEXT000030283803
Référencearticle 5 du décret n°48-1825 du 29 novembre 1948 (version du 3 décembre 1948)Légifrance →
1. Les directeurs et directrices d'écoles annexes sont choisis par le recteur parmi les instituteurs et institutrices titulaires, du ressort académique figurant sur une liste d'aptitude dressée chaque année par le comité des inspecteurs d'académie sur proposition des comités consultatifs départementaux. Ils doivent compter dix ans d'exercice dans l'enseignement public.
2. Les maîtres des écoles annexes sont choisis dans les mêmes conditions. Ils doivent avoir au moins vingt-cinq ans d'âge.
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