Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
RattachementD. - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030285863
Texte parentLEGITEXT000030285832
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 25 septembre 2006 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 25 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.