1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 27 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
RattachementD. - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030285853
Texte parentLEGITEXT000030285832
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