ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
RattachementA. - Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade
IdentifiantLEGIARTI000030285865
Texte parentLEGITEXT000030285832
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. Le recrutement des infirmiers civils en soins généraux du premier grade est ouvert aux candidats titulaires soit d'un titre de formation mentionné aux articles L. 4311-3 et L. 4311-5 du code de la santé publique, soit d'une autorisation d'exercer la profession d'infirmier délivrée en application de l'article L. 4311-4 du même code.

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