Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 27 février 2015)Légifrance →
1. Le jury est composé de trois membres au moins dont le président est un fonctionnaire de catégorie A ou de niveau équivalent, ou un officier, ainsi que :
2. - un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
3. - selon la spécialité, un ou plusieurs fonctionnaires civils appartenant à un corps d'infirmiers civils en soins généraux et spécialisés ou à un corps de cadres de santé, exerçant dans la spécialité.
4. L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
5. En fonction des effectifs, le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs d'au moins trois personnes.
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