Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 322-11-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° :
3. a) Après les mots : « sa conclusion et actualisé », sont insérés les mots : « , le cas échéant, » ;
4. b) A la dernière phrase, les mots : « de manière à rapprocher progressivement l'évolution des dépenses du taux mentionné à l'article R. 322-11, » sont supprimés ;
5. 2° Il est complété par un 3° ainsi rédigé :
6. « 3° Le cas échéant, un objectif d'amélioration de l'organisation des soins ou examens délivrés dans un même établissement de santé pour proposer au patient le mode de transport le moins onéreux compatible avec son état de santé et concourir à l'optimisation de l'utilisation des véhicules de transport des patients. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité sociale. : art. R322-11-3