ARRÊTÉ du 12 février 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 12 février 2015

IdentifiantLEGIARTI000030286167

Texte parentLEGITEXT000030286150

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 février 2015 (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe I au présent arrêté.

2. L'annexe II de l'arrêté du 31 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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