1. En complément de leur formulaire d'inscription les candidats joignent une copie soit du diplôme soit d'une autorisation, requis pour l'exercice de la profession.
ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 février 2015.
TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
RattachementC. - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030287881
Texte parentLEGITEXT000030287870
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