ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 janvier 2015
RattachementC. - Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000030287883
Texte parentLEGITEXT000030287870
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 janvier 2015 (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis. Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient une note, fixée par le jury, égale ou supérieure à 10 sur 20.

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