ARRÊTÉ du 9 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 février 2015.

TexteARRÊTÉ du 9 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030287994
Texte parentLEGITEXT000030287991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2015 (version du 27 février 2015)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :


FONCTIONS

DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)

NOMBRE
de postes

Agents patrimoniaux

Alsace

88

Bourgogne-Champagne-Ardenne

200

Centre Ouest Auvergne Limousin

179

Corse + DOM

48

Franche-Comté

57

Ile-de-France-Nord-Ouest

233

Lorraine

240

Méditerranée

114

Rhône-Alpes

88

Sud-Ouest

89

Direction générale

0

Sous-total agents patrimoniaux

1 336

Responsables UT

Alsace

12

Bourgogne-Champagne-Ardenne

18

Centre Ouest Auvergne Limousin

15

Corse + DOM

9

Franche-Comté

8

Ile-de-France-Nord-Ouest

12

Lorraine

23

Méditerranée

11

Rhône-Alpes

11

Sud-Ouest

9

Direction générale

0

Sous-total responsables UT

128

Techniciens RTM

Alsace

0

Bourgogne-Champagne-Ardenne

0

Centre Ouest Auvergne Limousin

0

Corse + DOM

0

Franche-Comté

0

Ile-de-France-Nord-Ouest

0

Lorraine

0

Méditerranée

4

Rhône-Alpes

2

Sud-Ouest

4

Direction générale

0

Sous-total techniciens RTM

10

Gardiens de site

Alsace

1

Bourgogne-Champagne-Ardenne

1

Centre Ouest Auvergne Limousin

2

Corse + DOM

3

Franche-Comté

1

Ile-de-France-Nord-Ouest

3

Lorraine

1

Méditerranée

1

Rhône-Alpes

1

Sud-Ouest

1

Direction générale

3

Sous-total gardiens de site

18

Total NAS ONF

1 492

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