Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.
1. La sécurité des exercices et des déplacements sur toute l'étendue du territoire de la République est assurée dans le cadre fixé par l'article D. 2338-1 du code de la défense .
2. Dans ce cadre, les militaires peuvent être porteurs d'armes individuelles dotées de munitions.
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