Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291132
Texte parentLEGITEXT000030291073
Référencearticle 16 du décret n°2015-213 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 3121-24 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « II.-Pour le sous-chef d'état-major plans : les attributions relevant du 3° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-9 à l'exclusion du sixième alinéa du II, ainsi que des 8° et 9° de l'article D. 3121-14. » ;
4. 2° Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « III.-Pour le sous-chef d'état-major “ performance ” : les attributions relevant des 1°, 2° et 5° de l'article R. * 3121-2, de l'article D. 3121-10, de l'article D. 3121-11 à l'exclusion du 1° du I, ainsi que des articles D. 3121-13, D. 3121-15, D. 3121-16, D. 3121-17 et D. 3121-18. »