Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291122
Texte parentLEGITEXT000030291073
Référencearticle 18 du décret n°2015-213 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, le mot : « région » est remplacé par le mot : « zone » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « les commandants spécialisés de l'armée de l'air » sont supprimés ;
4. 3° Au sixième alinéa, les mots : « région aérienne » sont remplacés par les mots : « formation administrative de l'armée de l'air ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-893 du 9 septembre 1991 : art. 1
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