Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015
RattachementChapitre II : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000030291130
Texte parentLEGITEXT000030291073
Référencearticle 19 du décret n°2015-213 du 25 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 5 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du I de l'article 2, le b est abrogé ;
3. 2° Le i du II de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « i) La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009 : art. 2, art. 3
Aller plus loin
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