DÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

TexteDÉCRET n°2015-213 du 25 février 2015

RattachementChapitre III : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000030291134

Texte parentLEGITEXT000030291073

Référencearticle 23 du décret n°2015-213 du 25 février 2015 (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret du 18 août 1920 portant réorganisation des établissements et des commandements de l'artillerie ;

3. 2° Le décret du 22 janvier 1985 portant réorganisation du bataillon des canonniers sédentaires de Lille ;

4. A abrogé les dispositions suivantes :

5. - Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004

6. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17

7. - Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011

8. Art. 1, Art. 2, Art. 3

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