Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 12 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030291360
Texte parentLEGITEXT000030291354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé est modifiée comme suit :
2. - les mots : « le directeur des ressources humaines de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations » sont remplacés par : « le directeur des ressources humaines du Groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations » ;
- les mots : « le directeur du développement territorial et du réseau » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 2012 Divisions : Art. Annexe II
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