ARRÊTÉ du 25 février 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2025.

TexteARRÊTÉ du 25 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000052196338
Texte parentLEGITEXT000030291571
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 6 septembre 2025)Légifrance →

1. I.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés aub du 1° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :

2. 1° Le commandement des opérations spéciales ;

3. 2° Le centre expert du commandement interarmées ;

4. 3° L'état-major interarmées du territoire national.

5. II.-Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au e du 1° du même article sont :

6. 1° Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

7. 3° L'inspection des armées ;

8. 4° Le centre interarmées de coordination du soutien ;

9. 5° Le centre du soutien des opérations et des acheminements ;

10. 7° Le service interarmées des munitions ;

11. 10° Le commandement militaire de Balard ;

12. 15° Le groupement pour la cyberdéfense des armées ;

13. 16° Le commandement de la cyberdéfense.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052196338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.