1. I. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle rattachés à l'état-major de la marine mentionnés au a du 3° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. 1° Le centre d'expertise des programmes navals ;
3. 3° La commission permanente des programmes et des essais des bâtiments de la flotte.
4. II. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au b du 3° du même article sont :
5. 1° La force d'action navale ;
6. 2° Les forces sous-marines et la force océanique stratégique ;
7. 3° La force de l'aéronautique navale ;
8. 4° La force des fusiliers marins et commandos ;
9. 5° Les organismes chargés de la formation spécialisée au combat de la marine suivants : pôle écoles Méditerranée, école des fusiliers marins, école des applications militaires de l'énergie atomique et école de l'aéronautique navale.
10. III. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au c du 3° du même article sont :
11. 1° Les commandements maritimes à compétence territoriale et leurs formations, notamment opérationnelles de surveillance et d'information territoriale ;
12. 2° Les commandements de zone maritime ;
13. 3° Les bases navales métropolitaines ;
14. 4° Le bataillon de marins-pompiers de Marseille.
15. IV. - Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 3° du même article sont :
16. 1° Le service logistique de la marine ;
17. 2° Le centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale ;
18. 3° Le centre interarmées de soutien météo-océanographique des forces.