Article en vigueur depuis le 10 octobre 2016.
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 6° de l'article 1er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont :
2. 1° La direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;
3. 2° La direction du renseignement militaire.
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