Référencearticle 6-1 de l'arrêté du 25 février 2015 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →
1. Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au 9° de l'article 1 er du décret n° 2015-212 du 25 février 2015 susvisé sont les organismes du commissariat au numérique de défense énumérés ci-après :
2. 1° La sous-direction “sécurité numérique” ;
3. 2° L'état-major opérationnel ;
4. 3° Le centre national de soutien opérationnel ;
5. 4° Les stations de transmissions implantées au sein d'un ouvrage souterrain.
Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
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