Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000023173219
Texte parentLEGITEXT000030291776
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 novembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes est abrogé au 1er janvier 2011.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 décembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.