Arrêté du 29 novembre 2010 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2010.

TexteArrêté du 29 novembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000023173221

Texte parentLEGITEXT000030291776

Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 novembre 2010 (version du 8 décembre 2010)Légifrance →

1. Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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