Arrêté du 21 mars 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 21 mars 2012
IdentifiantLEGIARTI000052072693
Texte parentLEGITEXT000030291828
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2012 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Les autorités suivantes reçoivent délégation des pouvoirs du ministre de la défense pour les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification au niveau Secret ou Très Secret, à l'exception de ceux de ces derniers faisant l'objet d'une classification spéciale, concernant :

2. -le personnel placé sous leur autorité ;

3. -le personnel des établissements publics dont ils exercent la tutelle au nom du ministre.

4. I.-Autorités relevant de l'administration centrale du ministère et autorités directement rattachées au ministre :

5. 1° Le chef d'état-major des armées ;

6. 2° Le délégué général pour l'armement ;

7. 3° Le secrétaire général pour l'administration ;

8. 4° Le chef d'état-major de l'armée de terre ;

9. 5° Le chef d'état-major de la marine ;

10. 6° Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

11. 7° Le directeur général de la sécurité extérieure ;

12. 8° Le commissaire au numérique de défense ;

13. 9° Le chef du contrôle général des armées ;

14. 10° Les inspecteurs généraux des armées et l'inspecteur général du service de santé ;

15. 11° Les directeurs et les chefs de service de l'administration centrale, y compris le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

16. 12° (Abrogé) ;

17. 13° Le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense ;

18. 14° Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense ;

19. 15° (abrogé) ;

20. 16° Le directeur général des relations internationales et de la stratégie.

21. II.-Autres autorités, n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère :

22. 1° Au sein de l'armée de terre :

23. -les commandants organiques territoriaux ;

24. -le commandant de la force et des opérations terrestres ;

25. -le commandant du combat futur de l'armée de terre ;

26. -le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

27. 2° Au sein de la marine nationale :

28. -les commandants de force maritime ;

29. -les commandants d'arrondissement maritime ;

30. -le commandant de la marine à Paris ;

31. -le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille ;

32. 3° Au sein de l'armée de l'air et de l'espace :

33. -les commandants opérationnels et organiques ;

34. -le commandant du centre d'expertise aérienne militaire ;

35. -le commandant des écoles des officiers de l'armée de l'air et de l'espace ;

36. -le commandant des écoles des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de l'air et de l'espace ;

37. -le directeur du centre d'études stratégiques aérospatiales ;

38. -le directeur du service industriel de l'aéronautique.

39. 4° Relevant de l'état-major des armées :

40. -les commandants supérieurs dans les départements et collectivités d'outre-mer ;

41. -les commandants des forces ou des éléments de forces stationnés à l'étranger ;

42. -les officiers généraux de zone de défense et de sécurité ;

43. -les autorités commandant les organismes suivants :

44. a) le commandement pour les opérations interarmées ;

45. b) le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentation ;

46. c) le commandement des opérations spéciales ;

47. d) la direction de l'enseignement militaire supérieur ;

48. e) Le service de l'énergie opérationnelle.

49. 5° Relevant du directeur central du service du commissariat des armées :

50. -le directeur du centre interarmées du soutien “ administration des opérations ” ;

51. -le directeur du centre interarmées du soutien “ multiservices ” ;

52. -le directeur du centre interarmées du soutien “ équipements commissariat ”.

53. 6° Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité.

Nota : Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.

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