Arrêté du 5 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.

TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020349505
Texte parentLEGITEXT000030293054
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 7 mars 2009)Légifrance →

1. L'expression « océanographie militaire » désigne, au sens du présent arrêté :

2. ― d'une part, la connaissance de l'environnement en matière d'hydrographie, d'océanographie et de météorologie marine à finalité militaire (HOM) ;

3. ― d'autre part, la fourniture des informations nécessaires à l'exploitation de cette connaissance.

4. Elle recouvre les disciplines suivantes :

5. ― d'une part, l'océanographie physique, l'océanographie chimique et biologique, dans les domaines où ces disciplines ont une influence sur les opérations militaires ;

6. ― d'autre part, les champs géophysiques, la sédimentologie et la géologie marine, l'hydrographie et la météorologie, dans les domaines où ces disciplines contribuent à la maîtrise du milieu aéromaritime pour les opérations militaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020349505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.