Arrêté du 5 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 février 2015.

TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000030293052
Texte parentLEGITEXT000030293054
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 28 février 2015)Légifrance →

1. Le comité directeur de l'océanographie militaire est chargé de :

2. 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ;

3. 2° Favoriser la coopération avec les organismes concernés extérieurs au ministère de la défense ;

4. 3° Recommander les contributions en personnel et en moyens à prévoir par les différents services et directions du ministère de la défense ou les organismes placés sous sa tutelle ;

5. 4° D'animer la réflexion scientifique touchant à l'océanographie militaire.

6. Il peut proposer la création de toute nouvelle structure qu'il juge utile. Il tient le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration et le chef d'état-major de la marine informés de ses activités.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030293052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.