Arrêté du 5 février 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2009.

TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000021121889
Texte parentLEGITEXT000030293054
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 février 2009 (version du 7 octobre 2009)Légifrance →

1. Le comité directeur de l'océanographie militaire est co-présidé par l'officier général chargé, au sein de la direction générale de l'armement, de la définition des capacités futures et par l'officier général, sous-chef d'état-major chargé des opérations à l'état-major de la marine.

2. Outre ses deux coprésidents, sont membres de ce comité :

3. 1° L'officier et l'ingénieur désignés respectivement par le chef d'état-major des armées et le délégué général pour l'armement, chargés de la préparation des capacités futures dans le domaine des systèmes de commandement et de maîtrise de l'information, ou leurs représentants respectifs ;

4. 2° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement en charge de la recherche et des études « amont », ou son représentant ;

5. 3° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « architecture et systèmes navals », ou son représentant ;

6. 4° L'ingénieur désigné par le délégué général pour l'armement pour le domaine « systèmes de commandement, conduite, communications et renseignement / C3R », ou son représentant ;

7. 5° L'officier désigné par le chef d'état-major des armées, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;

8. 6° L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé du domaine HOM, ou son représentant ;

9. 7° L'officier désigné par le chef d'état-major de la marine, chargé de la prospective et des programmes, ou son représentant ;

10. 8° Le directeur général du SHOM, ou son représentant.

11. Le président du bureau exécutif, dont la composition et les attributions sont fixées à l'article 5 du présent arrêté, assiste aux réunions du comité directeur.

12. Chaque membre peut se faire accompagner des experts de son entité.

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