1. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur convocation de ses deux coprésidents. Le directeur général du SHOM est chargé d'en assurer le secrétariat.
Arrêté du 5 février 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020349508
Texte parentLEGITEXT000030293054
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