1. L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.
Arrêté du 5 février 2009 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteArrêté du 5 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020349510
Texte parentLEGITEXT000030293054
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