Référencearticle 14-1 du décret n°2015-219 du 27 février 2015 (version du 18 avril 2021)Légifrance →
1. Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des adaptations prévues à l'article 14, les dispositions du présent décret mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Dispositions applicables
Dans leur rédaction
Article 1er
Résultant du décret n° 2015-219 du 27 février 2015
Articles 2 à 11 à l'exception des dispositions renvoyant à l'article L. 5621-18 du code des transports
Résultant du décret n° 2021-456 du 15 avril 2021
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