1. Le chef d'état-major de l'armée de terre (directeur des ressources humaines de l'armée de terre) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 23 février 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 mars 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 février 2015
IdentifiantLEGIARTI000030298080
Texte parentLEGITEXT000030298071
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