Annexe -ARRÊTÉ du 26 février 2015

ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE
Période
I. - Objet et description des actions prévisionnelles financées par les cotisations interprofessionnelles (conformément à la liste d'actions déclinées à l'article 164 (4) du règlement n° 1308/2013) :	Financement prévisionnel par les contributions des acteurs concernés €
a) Connaissance de la production et des marchés Objet et description de la ou les action (s) :
b) Règles de production plus strictes que les dispositions édictées par les réglementations de l'Union ou les réglementations nationales ; Objet et description de la ou les action (s) :
c) Elaboration de contrats types compatibles avec la réglementation de l'Union ; Objet et description de la ou les action(s) :
d) Commercialisation ; Objet et description de la ou les action(s) :
e) Protection de l'environnement ; Objet et description de la ou les action (s) :
f) Actions de promotion et de mise en valeur de la production ; Objet et description de la ou les action(s) :
g) Mesures de protection de l'agriculture biologique et des appellations d'origine, labels de qualité et indications géographiques ; Objet et description de la ou les action(s) :
h) recherche visant à valoriser les produits, notamment par de nouvelles utilisations ne mettant pas en danger la santé publique ; Objet et description de la ou les action(s) :
i) Etudes visant à améliorer la qualité des produits ; Objet et description de la ou les action(s) :
j) Recherche, en particulier, de méthodes culturales permettant la limitation de l'usage des produits phytosanitaires ou vétérinaires et assurant la préservation des sols et la préservation ou l'amélioration de l'environnement ; Objet et description de la ou les action(s) :
k) Définition de qualités minimales et définition de normes minimales en matière de conditionnement et d'emballage ; Objet et description de la ou les action(s) :
l) Utilisation de semences certifiées et contrôle de qualité des produits ; Objet et description de la ou les action(s) :
m) Santé animale, de santé végétale ou de sécurité sanitaire des aliments ; Objet et description de la ou les action(s) :
n) Gestion des sous-produits. Objet et description de la ou les action(s) :
II. - Modalités de financement par les contributions des acteurs concernés
Signatures du président de l'organisation interprofessionnelle ou des présidents des organisations membres de l'organisation interprofessionnelle

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