Arrêté du 26 avril 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteArrêté du 26 avril 2005

Rattachement4. Dispositions communes et finales

IdentifiantLEGIARTI000030310022

Texte parentLEGITEXT000030310007

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 avril 2005 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 février 2004 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille est abrogé.

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