Arrêté du 26 avril 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteArrêté du 26 avril 2005
Rattachement2. Admissions sur titres en première année
IdentifiantLEGIARTI000030310019
Texte parentLEGITEXT000030310007
Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 avril 2005 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Une sélection sur titres est réservée aux titulaires d'une licence ou d'un diplôme ou niveau reconnu équivalent. Elle incombe à un jury nommé par le directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

2. Après avis de ce même conseil, le directeur de l'école fixe annuellement la liste des diplômes ou préparations permettant de concourir.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030310019, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.