Arrêté du 26 avril 2005 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteArrêté du 26 avril 2005

Rattachement4. Dispositions communes et finales

IdentifiantLEGIARTI000030310014

Texte parentLEGITEXT000030310007

Référencearticle 8 de l'arrêté du 26 avril 2005 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Pour chaque concours, le nombre maximum de places est fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur de l'école après avis du conseil d'administration.

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