Arrêté du 26 avril 2005 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 mai 2005.

TexteArrêté du 26 avril 2005

Rattachement4. Dispositions communes et finales

IdentifiantLEGIARTI000030310008

Texte parentLEGITEXT000030310007

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 avril 2005 (version du 27 mai 2005)Légifrance →

1. Chaque candidat est informé de la décision prise à son égard. Il doit faire connaître son acceptation ou son refus dans le délai prévu à cet effet.

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