Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →
1. Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique six commissions interdisciplinaires. Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
2. Ces commissions sont créées pour la durée restant à courir du mandat des sections du Comité national de la recherche scientifique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.