Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →
1. Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :
2. Commission interdisciplinaire A : sections n°s 26, 27, 29, 36 et 37 ;
3. Commission interdisciplinaire B : sections n°s 1, 2, 7, 21, 22, 29 et 30 ;
4. Commission interdisciplinaire C : sections n°s 7, 27 et 34 ;
5. Commission interdisciplinaire D : sections n°s 19, 20, 29, 31, 37, 39 et 40 ;
6. Commission interdisciplinaire E : sections n°s 6, 8, 14, 15, 30, 36 et 37 ;
7. Commission interdisciplinaire F : sections n°s 2, 3 et 17.
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