Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →
1. Chaque commission est composée de vingt et un membres, répartis comme suit :
2. 1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
3. 2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche sur proposition du directeur général du Centre national de la recherche scientifique.
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