1. Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribué à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2004.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000030310076
Texte parentLEGITEXT000030310074
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