1. Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du directeur général du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité technique paritaire.
Arrêté du 12 novembre 2004 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 27 novembre 2004.
TexteArrêté du 12 novembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000030310081
Texte parentLEGITEXT000030310074
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