Arrêté du 12 novembre 2004 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2004.

TexteArrêté du 12 novembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000030310082

Texte parentLEGITEXT000030310074

Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 novembre 2004 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →

1. Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.